Point d’avancement

Mercredi 3 février 2016, l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.

La Commission Mixte Paritaire Assemblée Sénat n’a pas réussi à se mettre d’accord sur un texte en novembre 2015. La navette reprend donc, à la demande du Gouvernement, devant l’Assemblée nationale. Le texte qui sert de base à ses discussions est le dernier texte dont elle était saisie avant la réunion de la CMP. Cette navette peut être limitée à une seule lecture dans chaque assemblée si le Gouvernement décide à son issue de demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement (dans le cas contraire, le texte restera en navette aussi longtemps que les assemblées ne se seront pas accordées sur un texte identique). Dans ce cas, il s’agit d’une « nouvelle lecture » devant chacune des deux assemblées, avant que le Gouvernement ne demande à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.